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Organes de gestion des élections en Afrique de l’ouest: Une étude comparative de la contribution des commissions électorales au renforcement de la démocratie

Ce rapport est une cartographie exhaustive des commissions électorales dans six pays de la région ouest africaine (Bénin, Cap-Vert, Ghana, Nigeria, Sénégal et Sierra-Léone) dont l’objectif est d’évaluer leur contribution au renforcement de la démocratie participative dans la région. Comme institutions de mise en oeuvre des règles du jeu électoral, les organes de gestion des élections (OGE) ont occupé au cours des deux dernières décennies le centre des discussions et de la pratique sur la question cruciale de la participation effective des citoyens aux affaires publiques de leur pays. Les modes de leur création et les règles de leur fonctionnement effectif n’ont cessé de préoccuper les protagonistes des compétitions électorales et d’occuper le centre des réformes politiques.

L’étude Organes de gestion des élections en Afrique de l’ouest répond donc à un besoin évident d’éclairage sur une institution qui occupe une place de plus en plus centrale dans les processus politiques en Afrique de l’Ouest. Basée sur une recherche documentaire approfondie et des entretiens détaillés menés dans chaque pays, l’étude propose une analyse comparative des OGE qui dégage les ressemblances et dissemblances dans leurs formes comme dans leurs fonctionnements tout en essayant de mettre en exergue les logiques qui fondent leurs succès et leurs limites.

La jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international: Une analyse des décisions des juridictions militaires congolaises en application du Statut de Rome

En 2004, un tribunal de Mbandaka, dans la province congolaise de l’Equateur, a décidé que le statut de la Cour pénale internationale (CPI) répondait mieux que le code militaire congolais au cas qui lui était soumis. Cette décision a déclenché une avalanche d’autres décisions dans lesquelles, au cours des dix dernières années, les juges militaires à travers le pays ont systématiquement et délibérément écarté le code pénal militaire congolais auquel ils ont préféré les dispositions du Statut de Rome. L’importante jurisprudence née de ce mouvement compte parmi les expériences les plus innovantes d’application du statut de la CPI aux poursuites nationales des crimes graves.

Dans quelle mesure la jurisprudence congolaise s’aligne-t-elle sur celle des tribunaux pénaux internationaux, et tout particulièrement, sur celle de la Cour pénale internationale (CPI) dont les juridictions congolaises ont directement appliqué le Statut ? Dans quelle mesure la répression des crimes graves par les tribunaux congolais respecte-t-elle les normes relatives au procès équitable des personnes accusées ? Plus particulièrement, quelle est la place des victimes dans cette répression?

C’est à ces questions que cette étude tente de répondre à partir de l’analyse critique d’une trentaine de décisions par lesquelles les juges congolais ont fait application directe du statut de Rome aux cas de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui leur étaient déférés.

Effectivité des agences nationales anti-corruption en Afrique de l’ouest: Bénin, Libéria, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone

Avec plus de 100 milliards de dollars perdus chaque année, d’après certaines informations, à cause de la corruption et autres pratiques illicites, la lutte contre la corruption en Afrique fait face à d’énormes défis. Cependant, des lois et politiques aux niveaux continental, régional et national ont été promulguées et adoptées par les dirigeants africains. Au nombre de ces initiatives il y a la création d’agences spécialisées mandatées pour lutter contre la corruption au niveau national, ainsi que l’institution aux niveaux régional et continental des mécanismes pour assurer l’harmonisation des normes et l’adoption des meilleures pratiques dans la lutte contre la corruption.

Pourtant, compte tenu de la disparité entre l’apparente impunité dont jouissent les fonctionnaires et la rhétorique anti-corruption des gouvernements de la région, l’efficacité de ces organismes est considérée avec scepticisme.

Cette étude des agences anti-corruption à l’échelle continentale vise à évaluer leur pertinence et leur efficacité en examinant leur indépendance, leurs mandats, les ressources disponibles, l’appropriation nationale, les capacités en leur sein et leur positionnement stratégique.

Ces enquêtes comprennent des recommandations fondées sur des preuves appelant à des institutions plus fortes, plus pertinentes et efficaces qui sont directement alignées sur les cadres régionaux et continentaux de lutte contre la corruption, comme la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, que les six pays étudiés dans ce rapport – Bénin, Libéria, Niger, Nigeria, Sénégal et Sierra Leone – ont tous ratifiée.