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Organes de gestion des élections en Afrique de l’ouest: Une étude comparative de la contribution des commissions électorales au renforcement de la démocratie

Ce rapport est une cartographie exhaustive des commissions électorales dans six pays de la région ouest africaine (Bénin, Cap-Vert, Ghana, Nigeria, Sénégal et Sierra-Léone) dont l’objectif est d’évaluer leur contribution au renforcement de la démocratie participative dans la région. Comme institutions de mise en oeuvre des règles du jeu électoral, les organes de gestion des élections (OGE) ont occupé au cours des deux dernières décennies le centre des discussions et de la pratique sur la question cruciale de la participation effective des citoyens aux affaires publiques de leur pays. Les modes de leur création et les règles de leur fonctionnement effectif n’ont cessé de préoccuper les protagonistes des compétitions électorales et d’occuper le centre des réformes politiques.

L’étude Organes de gestion des élections en Afrique de l’ouest répond donc à un besoin évident d’éclairage sur une institution qui occupe une place de plus en plus centrale dans les processus politiques en Afrique de l’Ouest. Basée sur une recherche documentaire approfondie et des entretiens détaillés menés dans chaque pays, l’étude propose une analyse comparative des OGE qui dégage les ressemblances et dissemblances dans leurs formes comme dans leurs fonctionnements tout en essayant de mettre en exergue les logiques qui fondent leurs succès et leurs limites.

La jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international: Une analyse des décisions des juridictions militaires congolaises en application du Statut de Rome

En 2004, un tribunal de Mbandaka, dans la province congolaise de l’Equateur, a décidé que le statut de la Cour pénale internationale (CPI) répondait mieux que le code militaire congolais au cas qui lui était soumis. Cette décision a déclenché une avalanche d’autres décisions dans lesquelles, au cours des dix dernières années, les juges militaires à travers le pays ont systématiquement et délibérément écarté le code pénal militaire congolais auquel ils ont préféré les dispositions du Statut de Rome. L’importante jurisprudence née de ce mouvement compte parmi les expériences les plus innovantes d’application du statut de la CPI aux poursuites nationales des crimes graves.

Dans quelle mesure la jurisprudence congolaise s’aligne-t-elle sur celle des tribunaux pénaux internationaux, et tout particulièrement, sur celle de la Cour pénale internationale (CPI) dont les juridictions congolaises ont directement appliqué le Statut ? Dans quelle mesure la répression des crimes graves par les tribunaux congolais respecte-t-elle les normes relatives au procès équitable des personnes accusées ? Plus particulièrement, quelle est la place des victimes dans cette répression?

C’est à ces questions que cette étude tente de répondre à partir de l’analyse critique d’une trentaine de décisions par lesquelles les juges congolais ont fait application directe du statut de Rome aux cas de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui leur étaient déférés.

Election Management Bodies in Southern Africa: Comparative study of the electoral commissions’ contribution to electoral processes

Over the past two decades, Southern African countries have entrenched the use of elections as the only means and medium for electing governments and representative institutions in governance. Electoral Management Bodies (EMBs) are central to the delivery and quality of elections. These institutions are mandated to manage most or all aspects of the electoral process. Informed by diverse factors - the design, mandate, extent of powers and even the number of institutions responsible for electoral matters vary in each country. This study is a collaborative effort between the Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA), the Open Society Foundation’s Africa Regional Office (AfRO) and the Electoral Commissions Forum of the Southern African Development Community (ECF-SADC).