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La jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international: Une analyse des décisions des juridictions militaires congolaises en application du Statut de Rome
Books, Français, Other, Politics and JusticeEn 2004, un tribunal de Mbandaka, dans la province congolaise de l’Equateur, a décidé que le statut de la Cour pénale internationale (CPI) répondait mieux que le code militaire congolais au cas qui lui était soumis. Cette décision a déclenché une avalanche d’autres décisions dans lesquelles, au cours des dix dernières années, les juges militaires à travers le pays ont systématiquement et délibérément écarté le code pénal militaire congolais auquel ils ont préféré les dispositions du Statut de Rome. L’importante jurisprudence née de ce mouvement compte parmi les expériences les plus innovantes d’application du statut de la CPI aux poursuites nationales des crimes graves.