Organes de gestion des élections en Afrique de l’ouest: Une étude comparative de la contribution des commissions électorales au renforcement de la démocratie

Ce rapport est une cartographie exhaustive des commissions électorales dans six pays de la région ouest africaine (Bénin, Cap-Vert, Ghana, Nigeria, Sénégal et Sierra-Léone) dont l’objectif est d’évaluer leur contribution au renforcement de la démocratie participative dans la région. Comme institutions de mise en oeuvre des règles du jeu électoral, les organes de gestion des élections (OGE) ont occupé au cours des deux dernières décennies le centre des discussions et de la pratique sur la question cruciale de la participation effective des citoyens aux affaires publiques de leur pays. Les modes de leur création et les règles de leur fonctionnement effectif n’ont cessé de préoccuper les protagonistes des compétitions électorales et d’occuper le centre des réformes politiques.

L’étude Organes de gestion des élections en Afrique de l’ouest répond donc à un besoin évident d’éclairage sur une institution qui occupe une place de plus en plus centrale dans les processus politiques en Afrique de l’Ouest. Basée sur une recherche documentaire approfondie et des entretiens détaillés menés dans chaque pays, l’étude propose une analyse comparative des OGE qui dégage les ressemblances et dissemblances dans leurs formes comme dans leurs fonctionnements tout en essayant de mettre en exergue les logiques qui fondent leurs succès et leurs limites.

Préface v

Méthodologie et remerciements vi

1 Aperçu général : Contribution des organes de gestion des élections à l’organisation d’élections crédibles en Afrique

de l’Ouest – Pascal Kambale 1

A. Résumé 1

B. L’héritage colonial 2

C. Elections et réformes constitutionnelles 3

D. Composition des OGE et désignation de leurs membres 4

E. Indépendance et efficacité 5

F. Les défis communs à la gestion des élections 9

G. Conclusion 10

H. Recommandations 11

2 Bénin – Mathias Hounkpe 13

A. Résumé 13

B. Contexte historique 14

C. La Commission électorale nationale autonome (CENA) 21

D. Financement des élections au Bénin 34

E. Contentieux électoral au Bénin 37

F. Evaluation critique de la performance de la CENA 39

G. Recommandations 52

3 Le Cap-Vert – Ismaila Madior Fall 54

A. Résumé 54

B. Evolution constitutionnelle, partis politiques et histoire électorale 56

C. Organes de gestion des élections :

cadres juridique et institutionnel, pouvoirs et fonctionnement 64

D. Financement des élections au Cap Vert 72

E. Contentieux électoral au Cap Vert 73

F. Evaluation critique de la performance des OGE au Cap Vert 74

G. Recommandations 82

4 Ghana – Mathias Hounkpe 83

A. Résumé 83

B. Evolution politique du Ghana 85

C. La Commission électorale (CE) 89

D. Financement des élections au Ghana 102

E. Contentieux électoral au Ghana 106

F. Evaluation critique de la performance de la CE 107

G. Recommandations 119

5 Nigéria – Adele Jinadu 121

A. Résumé 121

B. Evolution constitutionnelle, politique partisane et histoire des élections 123

C. Organe de gestion des élections du Nigéria :

histoire, structure et indépendance 132

D. Le financement des élections au Nig.ria 146

E. Contentieux électoral au Nigéria 151

F. Evaluation de la gestion et du processus électoraux au Nigéria 162

G. Débat sur la gouvernance électorale au Nigéria après 1999 171

H. Recommandations 178

6 Sénégal – Ismaila Madior Fall 183

A. Résumé 183

B. Evolution constitutionnelle, partis politiques et histoire électorale 184

C. Les OGE au Sénégal: leurs statuts, pouvoirs et fonctions 196

D. Financement des élections au Sénégal 212

E. Contentieux électoral au Sénégal 215

F. Evaluation de la gouvernance électorale et réformes politiques et électorales 216

G. Recommandations 230

7 Sierra Leone – Adele Jinadu 231

A. Résumé 231

B. Contexte historique 232

C. Gestion des élections et réglementation de la politique électorale :

structures institutionnelles 238

D. Financement des élections en Sierra Leone 249

E. Contentieux électoral en Sierra Leone 253

F. Evaluation critique de la gouvernance électorale en Sierra Leone 254

G. Recommandations 270