Publication date
03/07/2017
Language
French
ISBN
978-1-920489-17-5
Organes de gestion des élections en Afrique de l’ouest: Une étude comparative de la contribution des commissions électorales au renforcement de la démocratie
By Ismaila Madior Fall, Mathias Hounkpe, Adele L. Jinadu, Pascal Kambale
Ce rapport est une cartographie exhaustive des commissions électorales dans six pays de la région ouest africaine (Bénin, Cap-Vert, Ghana, Nigeria, Sénégal et Sierra-Léone) dont l’objectif est d’évaluer leur contribution au renforcement de la démocratie participative dans la région. Comme institutions de mise en oeuvre des règles du jeu électoral, les organes de gestion des élections (OGE) ont occupé au cours des deux dernières décennies le centre des discussions et de la pratique sur la question cruciale de la participation effective des citoyens aux affaires publiques de leur pays. Les modes de leur création et les règles de leur fonctionnement effectif n’ont cessé de préoccuper les protagonistes des compétitions électorales et d’occuper le centre des réformes politiques.
L’étude Organes de gestion des élections en Afrique de l’ouest répond donc à un besoin évident d’éclairage sur une institution qui occupe une place de plus en plus centrale dans les processus politiques en Afrique de l’Ouest. Basée sur une recherche documentaire approfondie et des entretiens détaillés menés dans chaque pays, l’étude propose une analyse comparative des OGE qui dégage les ressemblances et dissemblances dans leurs formes comme dans leurs fonctionnements tout en essayant de mettre en exergue les logiques qui fondent leurs succès et leurs limites.
Préface | Méthodologie et remerciements
1 Aperçu général : Contribution des organes de gestion des élections à l’organisation d’élections crédibles en Afrique de l’Ouest – Pascal Kambale
A. Résumé
B. L’héritage colonial
C. Elections et réformes constitutionnelles
D. Composition des OGE et désignation de leurs membres
E. Indépendance et efficacité
F. Les défis communs à la gestion des élections
G. Conclusion
H. Recommandations
2 Bénin – Mathias Hounkpe
A. Résumé
B. Contexte historique
C. La Commission électorale nationale autonome (CENA)
D. Financement des élections au Bénin
E. Contentieux électoral au Bénin
F. Evaluation critique de la performance de la CENA
G. Recommandations
3 Le Cap-Vert – Ismaila Madior Fall
A. Résumé
B. Evolution constitutionnelle, partis politiques et histoire électorale
C. Organes de gestion des élections : cadres juridique et institutionnel, pouvoirs et fonctionnement
D. Financement des élections au Cap Vert
E. Contentieux électoral au Cap Vert
F. Evaluation critique de la performance des OGE au Cap Vert
G. Recommandations
4 Ghana – Mathias Hounkpe
A. Résumé
B. Evolution politique du Ghana
C. La Commission électorale (CE)
D. Financement des élections au Ghana
E. Contentieux électoral au Ghana
F. Evaluation critique de la performance de la CE
G. Recommandations
5 Nigéria – Adele Jinadu
A. Résumé
B. Evolution constitutionnelle, politique partisane et histoire des élections
C. Organe de gestion des élections du Nigéria : histoire, structure et indépendance
D. Le financement des élections au Nig.ria
E. Contentieux électoral au Nigéria
F. Evaluation de la gestion et du processus électoraux au Nigéria
G. Débat sur la gouvernance électorale au Nigéria après 1999
H. Recommandations
6 Sénégal – Ismaila Madior Fall
A. Résumé
B. Evolution constitutionnelle, partis politiques et histoire électorale
C. Les OGE au Sénégal: leurs statuts, pouvoirs et fonctions
D. Financement des élections au Sénégal
E. Contentieux électoral au Sénégal
F. Evaluation de la gouvernance électorale et réformes politiques et électorales
G. Recommandations
7 Sierra Leone – Adele Jinadu
A. Résumé
B. Contexte historique
C. Gestion des élections et réglementation de la politique électorale : structures institutionnelles
D. Financement des élections en Sierra Leone
E. Contentieux électoral en Sierra Leone
F. Evaluation critique de la gouvernance électorale en Sierra Leone
G. Recommandations