La jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international: Une analyse des décisions des juridictions militaires congolaises en application du Statut de Rome

En 2004, un tribunal de Mbandaka, dans la province congolaise de l’Equateur, a décidé que le statut de la Cour pénale internationale (CPI) répondait mieux que le code militaire congolais au cas qui lui était soumis. Cette décision a déclenché une avalanche d’autres décisions dans lesquelles, au cours des dix dernières années, les juges militaires à travers le pays ont systématiquement et délibérément écarté le code pénal militaire congolais auquel ils ont préféré les dispositions du Statut de Rome. L’importante jurisprudence née de ce mouvement compte parmi les expériences les plus innovantes d’application du statut de la CPI aux poursuites nationales des crimes graves.

Dans quelle mesure la jurisprudence congolaise s’aligne-t-elle sur celle des tribunaux pénaux internationaux, et tout particulièrement, sur celle de la Cour pénale internationale (CPI) dont les juridictions congolaises ont directement appliqué le Statut ? Dans quelle mesure la répression des crimes graves par les tribunaux congolais respecte-t-elle les normes relatives au procès équitable des personnes accusées ? Plus particulièrement, quelle est la place des victimes dans cette répression?

C’est à ces questions que cette étude tente de répondre à partir de l’analyse critique d’une trentaine de décisions par lesquelles les juges congolais ont fait application directe du statut de Rome aux cas de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui leur étaient déférés.

Liste des abréviations et sigles iv

Liste chronologique des affaires étudiées vi

Remerciements ix

I. Introduction générale 1

II. Cadre juridique : combler les lacunes du droit interne 9

A. Les textes juridiques internationaux 9

B. Les textes juridiques nationaux 16

III. Pertinence des qualifications juridiques : quelle place pour les exigences contextuelles?26

A. Génocide 26

B. Crimes contre l’humanité 35

C. Crimes de guerre 115

D. Conclusion 204

IV. Formes de responsabilité pénale : le défi de l’individualisation des crimes de masse 207

A. Observations préliminaires 207

B. La responsabilité directe tirée de l’article 25 du statut de Rome 210

C. La responsabilité du supérieur hiérarchique fondée sur l’article 28 du statut de Rome 238

D. Principales tendances 275

V. La fixation de la peine par les juridictions militaires congolaises : une sévérité excessive? 279

A. Rejet de la peine de mort 279

B. Les circonstances atténuantes 287

C. Les circonstances aggravantes 304

D. L’exécution des peines : reflet d’une justice de façade? 308

VI. Le respect du droit au procès équitable : combattre le monstre sans le devenir 311

A. Le volet pénal du droit à un procès équitable 313

B. La phase pré-juridictionnelle 314

C. La phase juridictionnelle 318

D. L’après-procès 340

E. Conclusion 346

VII. Les victimes dans la répression des crimes en RDC : être ou ne pas être 347

A. La victime dans le droit congolais 347

B. Les droits procéduraux des victimes devant les juridictions militaires congolaises 349

C. Le défi des réparations en faveur des victimes en RDC 375

D. Conclusion 400

VIII. Observations finales 402