La jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international: Une analyse des décisions des juridictions militaires congolaises en application du Statut de Rome

Liste des abréviations et sigles | Liste chronologique des affaires étudiées | Remerciements

I. Introduction générale

II. Cadre juridique : combler les lacunes du droit interne

A. Les textes juridiques internationaux

B. Les textes juridiques nationaux

III. Pertinence des qualifications juridiques : quelle place pour les exigences contextuelles?

A. Génocide

B. Crimes contre l’humanité

C. Crimes de guerre

D. Conclusion

IV. Formes de responsabilité pénale : le défi de l’individualisation des crimes de masse

A. Observations préliminaires

B. La responsabilité directe tirée de l’article 25 du statut de Rome

C. La responsabilité du supérieur hiérarchique fondée sur l’article 28 du statut de Rome

D. Principales tendances

V. La fixation de la peine par les juridictions militaires congolaises : une sévérité excessive?

A. Rejet de la peine de mort

B. Les circonstances atténuantes

C. Les circonstances aggravantes

D. L’exécution des peines : reflet d’une justice de façade?

VI. Le respect du droit au procès équitable : combattre le monstre sans le devenir

A. Le volet pénal du droit à un procès équitable

B. La phase pré-juridictionnelle

C. La phase juridictionnelle

D. L’après-procès

E. Conclusion

VII. Les victimes dans la répression des crimes en RDC : être ou ne pas être

A. La victime dans le droit congolais

B. Les droits procéduraux des victimes devant les juridictions militaires congolaises

C. Le défi des réparations en faveur des victimes en RDC

D. Conclusion

VIII. Observations finales