Tag Archive for: osisa

La jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international: Une analyse des décisions des juridictions militaires congolaises en application du Statut de Rome

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En 2004, un tribunal de Mbandaka, dans la province congolaise de l’Equateur, a décidé que le statut de la Cour pénale internationale (CPI) répondait mieux que le code militaire congolais au cas qui lui était soumis. Cette décision a déclenché une avalanche d’autres décisions dans lesquelles, au cours des dix dernières années, les juges militaires à travers le pays ont systématiquement et délibérément écarté le code pénal militaire congolais auquel ils ont préféré les dispositions du Statut de Rome. L’importante jurisprudence née de ce mouvement compte parmi les expériences les plus innovantes d’application du statut de la CPI aux poursuites nationales des crimes graves.

Organes de gestion des élections en Afrique de l’ouest: Une étude comparative de la contribution des commissions électorales au renforcement de la démocratie

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Ce rapport est une cartographie exhaustive des commissions électorales dans six pays de la région ouest africaine (Bénin, Cap-Vert, Ghana, Nigeria, Sénégal et Sierra-Léone) dont l’objectif est d’évaluer leur contribution au renforcement de la démocratie participative dans la région.

Election Management Bodies in Southern Africa: Comparative study of the electoral commissions’ contribution to electoral processes

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Over the past two decades, Southern African countries have entrenched the use of elections as the only means and medium for electing governments and representative institutions in governance. Electoral Management Bodies (EMBs) are central to the delivery and quality of elections. These institutions are mandated to manage most or all aspects of the electoral process. Informed by diverse factors - the design, mandate, extent of powers and even the number of institutions responsible for electoral matters vary in each country. This study is a collaborative effort between the Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA), the Open Society Foundation’s Africa Regional Office (AfRO) and the Electoral Commissions Forum of the Southern African Development Community (ECF-SADC).